Conditions Générales de Vente

Conditions générales et vente et de participation Koezio Bruxelles

Objet – Préambule. Le présent document a pour objet de régir (i) les relations contractuelles entre le Client et la société IQ-KBE, S.A au capital de 1.500.000 € dont le siège social est situé Quai des Usines 163 – 1 000 Bruxelles, immatriculée au RPM de Bruxelles sous le n°0651.774.771 (Ci-après IQ-KBE), à l’occasion de la réservation et l’achat de la prestation Koezio offerte par IQ-KBE (Ci- après la Mission Koezio), (ii) la participation des joueurs (Ci-après les Agents) à la Mission Koezio, lors de l’accès à l’espace de loisirs Koezio (iii) l’exécution des prestations associées à la Mission Koezio, telles que proposées par IQ-KBE sur le site internet (www.koezio.co) et les diverses brochures publicitaires. Il est entendu que IQ-KBE est le seul interlocuteur du client pour toute réclamation relative à l’interprétation ou l’exécution des présentes.

Mission Koezio. Koezio est un concept de loisirs d’aventure indoor créé, développé et exploité par IQ-KBE. Koezio est une marque exploitée, sous licence, par IQ-KBE. Le concept Koezio est une création unique dont de nombreux éléments constitutifs sont protégés et/ou ont été déposés. L’ensemble des équipements et matériaux installés et utilisés dans le cadre des Missions Koezio est conforme aux normes de sécurité et d’utilisation en vigueur et pour lesquelles IQ-KBE a obtenu les autorisations administratives idoines. IQ-KBE fait appel à des bureaux de contrôle indépendants et agréés pour contrôler de façon régulière l’ensemble des équipements. Tous les équipements de protection individuels (EPI) bénéficient d’une traçabilité et de contrôles réguliers approfondis. En outre, une méthodologie précise de contrôles internes sur l’ensemble des jeux et parcours est mise en place de façon quotidienne, hebdomadaire et mensuelle par le personnel en charge de la maintenance du jeu (vérification quotidienne avant ouverture, vérification complète hebdomadaire, analyse mensuelle, visite annuelle…)

Conditions de participation et de pratique. La participation à une Mission Koezio implique l’acceptation par chaque Agent des règles de fonctionnement et de sécurité transmises par la signalétique et/ou le personnel Koezio ainsi que le strict respect des conditions définies dans le présent document. La Mission Koezio fait appel à des aptitudes physiques et intellectuelles justifiant la mise en place de restrictions reprises ci-dessous. L’accès à la Mission Koezio est interdit aux personnes mesurant moins d’1m40 quel que soit leur âge. Certains accès en cours de Mission pourront faire l’objet de restrictions ou d’instructions spécifiques (poids, taille, équipements) dont l’Agent prendra connaissance sur place.

La participation à une Mission Koezio nécessite une bonne condition physique ce qui implique notamment :

- de ne pas être sous traitement médicamenteux affectant les capacités physiques ;

- ne pas être enceinte ni avoir accouché depuis moins de 6 mois (voir les indications de votre médecin dans ce cas) ;

- ne pas souffrir de problèmes cardiaques ou fragilités articulaires (chevilles, genoux, tendinite, ligaments etc…) ;

- avoir une bonne connaissance de ses capacités et limites physiques (en cas de surcharge pondérale très importante, certains jeux ou parcours peuvent vous être refusés pour votre sécurité) ;

- ne pas être sujet à un vertige ou une claustrophobie insurmontable ;

- ne pas être sujet à des crises d’asthme et d’épilepsie.

Chaque agent est tenu de laisser ses effets personnels dans les vestiaires, et de ne pas emporter d'objets pouvant tomber durant la Mission (GSM, appareil photo, tablette...). En cas de surconsommation d’alcool ou de consommation de stupéfiants constatée, l’accès au jeu vous sera refusé. Les Agents de –de 18 ans (Ci-après les Agents Mineurs) devront obligatoirement être accompagnés pendant toute la durée de la Mission d’une personne majeure responsable (Ci-après l’Accompagnateur) qui s’engage (i) à rester sur le parc Koezio et à proximité des Agents mineurs pendant toute la durée de la Mission et (ii) à lire les règles d’accès et de sécurité avec les Agents mineurs qu’il accompagne et à signer la feuille de mission Koezio. IQ-KBE se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour vérifier l’âge des Agents. L’Accompagnateur est seul responsable du ou des Agent(s) mineur(s) qu’il accompagne dans le cadre d’une participation individuelle, en groupes, familles ou sortie scolaire, et ce pendant toute la durée de leur présence sur le parc Koezio.[][KS2 Aucune délégation de responsabilité ne sera imputable à IQ-KBE. Les Agents devront impérativement respecter à tous les stades de la Mission, les consignes et règles de sécurité écrites et/ou orales, affichées ou dispensées par le personnel Koezio. La participation à une Mission Koezio nécessite un comportement des Agents adapté qui doivent faire preuve de prudence et de discernement dans le cadre de leurs déplacements dans les épreuves et au milieu des autres joueurs. Les Agents évoluent dans les différents jeux et parcours à leur rythme et de manière autonome. A cet égard chaque Agent est seul juge de ses propres capacités à franchir les parcours et obstacles installés au cours de la Mission Koezio. Les Agents sont responsables de leur sécurité et de celle des autres participants et devront se surveiller mutuellement au sein de leur équipe. Dans le cadre de la Mission, chaque Agent pourra abandonner à tout moment et, si nécessaire, contacter un intervenant Koezio au moyen des bornes mises à disposition.

Le personnel Koezio est à la disposition des Agents pour communiquer toutes informations et explications complémentaires, en sus des informations et explications disponibles sur les brochures ou le site internet. L’utilisation des équipements spécifiques mis à disposition des Agents doit se faire dans le respect des règles définies lors des explications qui sont données avant la Mission et l’accès aux parcours (harnais, ligne de vie, chariot, longes, nombre de personne par atelier, par base etc…). IQ-KBE ne pourra être tenu pour responsable d’une utilisation de ces équipements non conforme aux recommandations expliquées de vive voix par le personnel Koezio, inscrites sur les panneaux de signalétique ou sur les vidéos de briefing.

Le personnel Koezio se réserve le droit d’exclure d’une Mission tout client individuel ou membre d'un groupe qui contrevient aux règles de sécurité et de discipline ou qui se livre à des comportements de nature à entraver la pratique normale de la Mission par les autres clients. Aucun remboursement du droit d’entrée ne sera possible dans le cadre d’une exclusion de la Mission pour problèmes de comportement et/ou d’un abandon du jeu par un Agent avant la fin de celui-ci, quelles qu’en soient les raisons.

Il est expressément précisé que les informations figurant dans les brochures et sur le site internet (déroulement de la mission, règles du jeu, organisation, tarifs, conditions d’accès, restrictions, spécifications etc…) peuvent être modifiées, supprimées ou remplacées à tout moment et sans préavis, ni justification à fournir de la part de IQ-KBE.

Responsabilité. IQ-KBE décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient, à l'instar d'un vol, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les clients. IQ-KBE décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de véhicules stationnés sur les aires de stationnement du parc. Chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence sur le parc Koezio. IQ-KBE est titulaire de Polices d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrites auprès d’AXA. Les contrats souscrits portent les numéros 730424243 et 730422518. Il garantit les conséquences de la responsabilité civile professionnelle pouvant incomber à IQ-KBE en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à ses clients ou tiers par suite de faute, erreur ou négligence constatées à l’occasion de son activité professionnelle.

Réservations / Annulations / Modifications / Paiement.

A- Particuliers. La réservation de la Mission Koezio est fortement recommandée. Les réservations s’effectuent principalement en ligne sur le site internet : www.koezio.co et sont garanties pour le nombre de personnes, les prestations

et sur les créneaux date et horaire choisis, par le paiement total ou partiel du prix de la Mission en ligne. Toute réservation payée en ligne vaut acceptation des présentes conditions générales de vente et de participation sans exception, ni réserve. Un récapitulatif des informations de votre réservation et des présentes conditions générales de vente et de participation, vous sera communiqué via l'e-mail de confirmation de votre réservation. La validation de la réservation implique l’obligation de payer le prix indiqué. Les tarifs sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont définis sur les brochures et le site internet. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Toutes les entrées doivent avoir été réglées au préalable en ligne lors de la réservation ou sur place avant toute participation à la Mission Koezio. Les tarifs donnant droit à des réductions spécifiques doivent faire l’objet d’un justificatif présenté à l’accueil le jour de la prestation, au moment du règlement de celle-ci. Les paiements sont acceptés en ligne par carte bancaire ou code promotionnel, et sur place par carte bancaire, espèces ou chèques ANCV. En cas de réservation et d’achat en ligne à partir de 6 Agents, le Client a la possibilité d’opter pour un paiement fractionné de la Mission entre les Agents qu’il aura enregistré. A défaut de règlement de la totalité de la Mission réservée préalablement à la prestation, l’accès sera refusé à l’ensemble des Agents.

La modification du nombre d’Agents à la hausse est possible jusqu’au jour prévu de la Mission, dans la limite du nombre maximum autorisé par équipe. Au-delà, une nouvelle Mission devra être réservée dans la limite des places disponibles.

Aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de IQ KBE. Pour les bons cadeaux achetés en ligne, n’impliquant pas de réservation immédiate d’une Mission Koezio et conformément aux dispositions du code de droit économique, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bon cadeau par l’acheteur, ou à défaut, le bénéficiaire du bon, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. L’acheteur, ou à défaut, le bénéficiaire du bon informe IQ-KBE de sa décision de rétractation avant l’expiration du délai prévu. Le remboursement aura lieu dans les 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation[e3]. Les promotions sont non cumulables.

B- Professionnels. Les réservations sont obligatoires pour les groupes d’entreprises, comités d'entreprises, scolaires, associations, centres de loisirs et centres sociaux et sont réalisées sur devis. Elles peuvent concerner les Missions, ainsi que toute prestation annexe proposée par IQ-KBE (salles de réunions, restauration, collation, petit déjeuner, personnalisation du jeu etc…). Elles seront garanties à réception du paiement, par virement, chèque ou CB, de la totalité de la prestation ayant fait l’objet du devis [KS4][e5][KS6]correspondant au montant TTC de la prestation (Ci-après Devis Accepté), au minimum 7 jours avant la date de venue du groupe. Le Devis Accepté doit préciser : le nom et l’adresse de l’organisation et/ou de la Mairie et/ou du centre de loisirs, le nom de la personne responsable de la réservation, le ou les jours et heures de venue des groupes concernés, le nombre d’Agents et d’encadrants prévus pour chaque Mission Koezio ainsi que pour les prestations annexes (restauration, salle de réunion etc…). L’acceptation du devis par le Client implique son adhésion, sans réserve, aux présentes conditions. Aucune modification du Devis Accepté (nombre d’Agent, de Mission, de date/heures et/ou prestations annexes) ne sera possible passé le délai de7 jours avant la date de la prestation. En cas de non-respect de cette règle, la facturation reprendra à l’identique les termes et quantités définis dans le Devis Accepté.

Les Missions Koezio ainsi que les autres formules (ex : prestations de restauration, traiteur, apéritif, cocktail, petit déjeuner…) seront facturées dans le strict respect du Devis Accepté ou de modifications communiquées par écrit. Les prestations supplémentaires non prévues dans le devis seront intégrées dans la facture sur base des tarifs en vigueur et seront payables comptant le jour de la prestation [KS7][e8][KS9]. En cas de retard ou de non-paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée par décret est due et des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, au taux d’intérêt légal en vigueur majoré de 200%, et sans qu’un rappel soit nécessaire.

IQ-KBE se réserve le droit d’annuler toute réservation si des évènements de force majeure ou des cas fortuits l’y contraignent, tels que, et sans que cette liste ne soit exhaustive : grève, incendie, dégâts des eaux, impossibilité d’accès, etc… Dans une telle hypothèse, IQ-KBE ne pourra être tenue responsable de l’annulation et pourra proposer à ses clients une autre date de venue sur le parc. Droit de propriété intellectuelle et droit à l’image. Le Client n’acquière aucun droit de propriété ou d’usage par sa participation à une Mission, et ne pourra utiliser les dénominations, signes, emblèmes, logo, marques, droit d’auteur et autres signes ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle utilisés par IQ-KBE dans le cadre des Missions, sans autorisation expresse et préalable.[KS10][KS11][e12][KS13].

Lors de la Mission Koezio, l’Agent aura la possibilité d’être pris en photo seul ou avec son équipe. L’Agent ou, le cas échéant, son représentant légal autorise IQ-KBE et/ou toute personne physique et/ou morale qui la substituerait ainsi que tout tiers agissant pour son compte à publier sur le site internet, les réseaux sociaux ou tout support papier [KS14] les photos sur lesquelles l’Agent est représenté. Cette autorisation est accordée sans contrepartie dans le cadre exclusif des activités exploitées par la société précitée.

Protection des données personnelles. Responsable du traitement : IQ-KBE

Traitement de données personnelles. La réservation et la participation à une Mission Koezio implique la collecte et le traitement de données personnelles par IQ-KBE. A ce titre, le Client ou l’Agent accepte que IQ-KBE traite, conserve et transmette ses données personnelles dans les conditions visées au sein du présent article. Ce traitement est réalisé sous la responsabilité de IQ-KBE.

L’ensemble des données personnelles collectées par IQ-KBE est nécessaire à la fourniture des prestations au Client ou à l’Agent, en particulier lors de la réservation. Le défaut de réponse ou l’inexactitude des données fournies par le

Client ou l’Agent peut empêcher IQ-KBE de fournir les prestations. Ainsi, les données sollicitées par IQ-KBE doivent impérativement lui être fournies, à moins qu’elles ne soient présentées comme étant facultatives.

IQ-KBE pourra également être amené à conserver certaines des données personnelles du Client ou de l’Agent afin de respecter ses obligations légales et réglementaires et les transmettre, le cas échéant, dans les conditions fixées par la loi.

Exercice des droits liés aux données à caractère personnel. Conformément aux articles 32 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », le Client ou l’Agent bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux informations le concernant. Ces droits peuvent être exercés par le Client ou l’Agent en adressant sa demande par voie postale ou par mail à l’adresse data@koezio.co, accompagné de tout justificatif utile et en précisant l’objet de la demande, l’adresse mail concernée et l’adresse à laquelle une réponse peut être envoyée.

IQ-KBE peut utiliser des cookies afin de faciliter et de personnaliser la navigation du Client ou de l’Agent et de lui proposer des offres personnalisées. Le Client ou l’Agent peut supprimer les cookies installés lors de sa navigation sur le site internet via les paramètres de son navigateur. Plus de détails sur ce point sont fournis au sein de la « Politique cookies » accessible sur le site internet.

Réclamations et clause attributive de juridiction. Les réclamations consécutives à un différend portant sur les modalités d’exécution des prestations objets des présentes doivent être formulées par écrit et adressées à IQ-KBE Quai des Usines 163 – 1 000 Bruxelles - Belgique. En cas de litige, contestation sur l’interprétation ou l’exécution des dispositions des présentes, seul le Tribunal de commerce de Bruxelles aura la compétence exclusive, à défaut d’accord amiable entre les parties. J'atteste avoir pris connaissance des conditions générales de vente et du règlement intérieur.